Vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété et vous souhaitez installer une climatisation ? Voici les principales informations à connaître avant de vous lancer.
Le règlement de copropriété
Avant d’envisager la pose d’une climatisation, il est important de consulter le règlement de copropriété afin de vérifier s’il n’interdit pas ou encadre l’installation d’un tel équipement. Certaines copropriétés en effet refusent les équipements visibles depuis l’extérieur ou imposent un modèle particulier.
L’autorisation de la copropriété (AG)
Pour rappel, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de la copropriété si l’installation modifie les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble (ex : ce qui est le cas lors de la pose d’une unité extérieure sur la façade, une terrasse ou la toiture).
En résumé, pour l’unité intérieure (qui est généralement sur une partie privative), vous n’avez pas besoin d’autorisation s’il n’y a pas de modifications des structures. Pour l’unité extérieure, qui est souvent sur une partie commune (façade, toiture, balcon), il est nécessaire d’obtenir une autorisation.
Cette autorisation s’obtient lors de l’assemblée générale (AG) des copropriétaires. Votre demande devra être inscrite à l’ordre du jour et la décision doit être votée à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
Conseil : joignez à votre demande un devis, un plan d’installation et des photos avant/après, pour aider à la décision.
La déclaration préalable de travaux (urbanisme)
Dès que l’on modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment, il est obligatoire de faire une déclaration préalable de travaux (DP) après de votre mairie, en apportant notamment certains documents (ex : plan de façade modifiée).
Une fois le dossier de DP rempli et transmis à la mairie, un délai d’1 moins commence à courir au jour du dépôt. Pendant ce délai, la mairie peut soit vous adresser une décision (autorisation ou refus) ou ne pas vous répondre : l’autorisation est alors tacite (= au bout d’un mois, si vous n’avez pas réponse, vous pouvez considérer que la mairie ne s’oppose pas à votre projet).
La responsabilité en cas de litige
En cas d’installation sans autorisation, le syndic ou les voisins peuvent vous demander d’enlever la climatisation à vos frais ou engager une action judiciaire.
Des dommages et intérêts peuvent être réclamés si des nuisances sont constatées.
Les nuisances sonores
L’unité extérieure doit être silencieuse et placée de manière à éviter les nuisances aux voisins.
Le choix d’un installateur qualifié et aide de l’Etat
Pour l’installation d’une PAC air-eau, de nombreuses aides sont à votre disposition (MaPrimeRénov’, TVA réduite, CEE, éco-PTZ, aides locales…).
Pour l’installation d’une climatisation air-air (avec ventilo-convecteurs), les aides ont été largement réduites mais les CEE peuvent encore être utilisés.
N’oubliez pas de faire appel à un professionnel certifié RGE (ex : QualiPAC) pour bénéficier de ces aides de l’Etat.
Besoin d’installer une climatisation dans votre logement en Alsace ? N’hésitez pas à nous contacter pour que discutions ensemble de votre projet.
